Notre avocat en droit des successions à Vannes pour toutes vos démarches successorales
Notre avocat en droit des successions instaure une relation de confiance et d’écoute afin d’informer au mieux ses clients.
Accepter ou renoncer à une succession : quels sont vos droits ?
Le partage des biens peut être réglé de manière amiable ou judiciaire.
Le droit des successions organise la transmission des biens d’une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt avait choisis lui-même.
Lorsque vous héritez, vous avez le choix entre 3 solutions, appelées options successorales :
- l’acceptation pure et simple : vous recevez votre part d’héritage, mais vous devez également payer les dettes du défunt. En revanche, si vous découvrez une dette importante, vous pouvez saisir le tribunal pour en être déchargé totalement ou partiellement.
- l’acceptation à concurrence de l’actif net : vous recevez votre part d’héritage sans avoir à payer les dettes qui dépassent la valeur de l’héritage.
- la renonciation : vous renoncez à la succession et êtes considéré comme n’ayant jamais été héritier.
Notre avocat pour la défense de vos droits de succession
Le partage des biens peut être réglé de manière amiable ou judiciaire.
Notre avocat en droit des successions s’engage à vos côtés dès les premières étapes de la négociation amiable lors de toutes procédures de succession.
En cas de contestation, lorsqu'une issue amiable n’a malheureusement pas pu être trouvée, notre avocat se charge de la saisine du tribunal compétent. Faites appel à La Fiduciaire Générale pour être représenté dans le cadre d'un litige successoral.
Lors de votre divorce, contactez notre avocat pour la liquidation du régime matrimonial
Les procédures de partage des biens lors d'un divorce ou d'une séparation.
Notre avocat en droit des successions et en droit de la famille vous assiste lors de la liquidation du régime de la communauté réduite aux acquêts, du régime de la participation aux acquêts, du régime de la communauté universelle, mais aussi en cas de régime de séparation de biens.
En l’absence de contrat de mariage, les couples mariés ou pacsés sont soumis au régime de la communauté légale.
Quel que soit le
régime matrimonial
dont vous dépendez, lors de votre séparation ou divorce, confiez le partage de vos biens à notre avocat.